Contrat de professionnalisation et congés payés
Un contrat de professionnalisation est conclu entre un employeur et un élève en alternance pour une durée de 6 mois à 2 ans. Votre temps est partagé entre les cycles de formation continue et les périodes de travail en entreprise. Suite à cette formation, vous obtenez un diplôme reconnu par l’État, un titre professionnel ou une qualification, qui vous permet d’exercer dans votre domaine professionnel. La durée hebdomadaire de présence en entreprise est généralement fixée à 35 heures par semaine. Peuvent bénéficier du contrat de professionnalisation les jeunes âgés entre 16 et 25 ans, les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, les bénéficiaires du RSA, etc.
Pour les étudiants, les avantages de ce contrat professionnalisant sont multiples. 80% des élèves sont en situation d’emploi dans les six mois suivant leur parcours en alternance et nombre d’entre eux poursuivent des études supérieures. Vous êtes considéré au même titre que les autres salariés de votre entreprise d’accueil tout en bénéficiant d’une formation théorique à côté.
Prendre des congés payés pendant un contrat de professionnalisation
Congés payés en alternance, que dit la législation ?
Selon la loi française, tous les salariés ont droit à cinq semaines de congés payés par an au minimum, quel que soit le poste occupé, le contrat et la formation suivie. Cela s’applique donc à tous les étudiants qui travaillent dans le cadre de leur contrat de professionnalisation. Vous pouvez très simplement calculer vos possibilités de congés en comptant le nombre de jours travaillés par semaine et en le multipliant par cinq. Vous êtes en poste du lundi au vendredi ? Dans ce cas, vous aurez droit à 25 jours de congés.
Quand poser vos jours de congé ?
En tant qu’alternant, vous devez respecter plusieurs critères pour poser vos jours de congés. Pour ne pas manquer l’école, il vous faut les prendre sur les journées pendant lesquelles vous êtes en entreprise. Veillez à bien faire valider vos dates par votre employeur comme le font les autres salariés. En effet, ils peuvent vous être refusés en période de grande activité ou par manque d’effectif.
Enfin, vos révisions pour obtenir le diplôme doivent être effectuées sur votre temps de repos. En contrat de professionnalisation, aucun jour de congés supplémentaire n’est prévu à cet effet.
Les RTT pendant votre apprentissage
Comme tous les salariés, les alternants en contrat de professionnalisation peuvent poser des jours de repos supplémentaires. Les journées de Réduction du Temps de Travail sont accordées aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine sans être rémunérés pour ces heures supplémentaires. Ces RTT sont mentionnées en bas des fiches de paie. Si vous y avez le droit, vous pourrez les demander au plus vite.
Les absences imprévues et les examens pendant votre contrat
Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie ?
Les élèves en contrat de professionnalisation bénéficient des mêmes droits que les salariés concernant les absences imprévues. Si vous êtes malade, un délai de trois jours de carence est appliqué, pendant lequel vous n’êtes pas rémunéré. Toutefois, certaines entreprises prennent en charge une partie ou l’ensemble de votre rémunération pendant ce délai. Vous continuerez ensuite de toucher votre salaire.
Vos droits en cas d’examen ou d’imprévu
Vous devez passer un examen officiel, comme le permis de conduire ? Si celui-ci est fixé pendant un jour de travail, vous pouvez vous absenter tout en restant rémunéré. Veillez à bien prévenir votre employeur par courrier, au minimum 60 jours à l’avance. Lorsque les mineurs sont convoqués à la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), ils peuvent s’absenter de leur poster en fournissant un justificatif à l’employeur et à l’école. Evidemment, vous pourrez vous absenter en cas de mariage, de PACS ou du décès d’un proche.
Mise à jour janvier 2023