Contrat de professionnalisation et heures supplémentaires

Le contrat de professionnalisation s’inscrit dans le cadre de la formation continue. Il alterne les périodes de travail en entreprise avec les cours à l’école. Il peut s’agir d’un CDD de 6 à 24 mois ou d’un passage vers un CDI. Qui peut prétendre à ce contrat ? Côté étudiants, tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans y sont éligibles. Vous pouvez également vous inscrire à une formation si vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Les employeurs du secteur privé doivent être assujettis au financement de la formation professionnelle continue. L’État, les collectivités territoriales, certains établissements publics à caractère administratif et les établissements publics industriels et commerciaux peuvent également accueillir des étudiants en alternance.

Inscrivez-vous

Heures supplémentaires pour les étudiants majeurs et mineurs

Heures supplémentaires, que dit la loi ?

En contrat de professionnalisation, vos droits et vos obligations ne diffèrent pas de ceux de vos collègues en entreprise. La réglementation concernant les heures supplémentaires est donc identique. Votre employeur n’a pas le droit d’exiger de votre part des travaux supplémentaires sans vous donner en échange la contribution financière fixée dans votre contrat.

Les heures supplémentaires pour les étudiants majeurs

Vous avez plus de 18 ans ? S’il fait face à un surplus de travail, votre employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires. Avant d’accepter, toutefois, faites bien attention qu’elles ne soient pas fixées sur vos horaires de cours au centre de formation. De même, selon la loi, vous ne pouvez pas travailler plus de six jours d’affilée. La législation en vigueur doit être parfaitement respectée.

Les heures supplémentaires pour les étudiants mineurs

Si vous êtes mineur, en revanche, votre employeur n’a pas l’autorisation de vous réclamer des heures supplémentaires. Seule une dérogation accordée par l’Inspection du travail pourrait vous autoriser à effectuer cinq heures hebdomadaires en plus. Par ailleurs, vous devez obligatoirement bénéficier de deux jours de repos consécutifs dans la même semaine. À l’exception de certains secteurs d’activité, comme le tourisme ou la restauration, il est également interdit pour les alternants mineurs de travailler les jours fériés.

La rémunération des heures supplémentaires en contrat de professionnalisation

Combien sont payées les heures supplémentaires ?

Les apprentis qui effectuent des heures supplémentaires ont le droit aux mêmes rémunérations que leurs collègues salariés. La majoration de l’heure supplémentaire est de 10% au minimum, selon le taux fixé dans la convention collective. S’il n’existe pas de convention ou d’accord d’entreprise, le taux est alors de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et passe ensuite à 50%.

Le repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur dit de remplacement peut se substituer au paiement des heures supplémentaires. Dans ce cas, vous les récupérez par la suite en jours de congés.

AKOR Alternance

Paris République

110 Avenue de la République

75011 Paris

Métro:

  • Père Lachaise / Lignes 2, 3
  • Saint Maur / Ligne 3

Paris Bastille

100 rue du Faubourg Saint Antoine

75012 Paris

Tel : 01.40.38.87.87

Métro :

  • Ledru Rollin / Ligne 8
  • Bastille / Lignes 8, 1,5
  • Gare de Lyon / Lignes 1, 14,
    Rer A, B, D

Abonnez vous à la newsletter pour rester informés