Contrat de professionnalisation et impôts

Le premier élément qu’il est important de connaître en la matière est que le contrat de professionnalisation ne bénéficie d’aucune exonération d’impôt. De même, il ne jouit d’aucun abattement fiscal de principe. Par conséquent, sa nature ne doit être associée à aucune potentielle réduction d’impôt, que vous soyez toujours rattaché ou pas au foyer fiscal de vos parents.

Si vous vous engagez via un accord de professionnalisation, sachez que vous êtes tenu de déclarer au fisc la totalité des revenus nets que vous avez perçus sur une année civile, et qui sont susceptibles d’être imposés. Cette dernière précision est importante, puisqu’en fonction du montant que vous aurez touché sur une année donnée via un contrat de professionnalisation, vous pourriez vous retrouver dans la catégorie des non-imposables. Cela dépendrait alors exclusivement du niveau de rémunération.

Le rattachement au foyer fiscal de vos parents est automatique si vous êtes toujours mineur. Sur votre demande, ce rattachement peut être maintenu ou établi pendant la majorité, mais à condition que vous ayez moins de 25 ans. Dans un tel cas, la déclaration de vos revenus se fera directement sur la fiche d’impôt de vos parents. Aux yeux des impôts, vous êtes alors toujours à leur charge, et vos impôts sur le revenu s’ajoutent aux leurs.

A l’opposé, vous avez également la possibilité, si vous êtes majeur donc, de déclarer directement vos revenus auprès du fisc. Dans un cas comme dans l’autre, le pourcentage que vous devrez verser au titre des impôts dépendra bien évidemment du montant de votre salaire. Et dans de nombreux cas, l’expérience a prouvé que vous vous retrouverez probablement dans la case 0% d’impôt, étant donné que les salaires en contrat de professionnalisation sont souvent en deçà du seuil au-delà duquel le pourcentage change.