Le contrat d’apprentissage

La formation en alternance, qu’elle soit sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage, permet d’alterner à la fois un enseignement théorique dans un organisme de formation et aussi l’acquisition d’une solide expérience professionnelle en entreprise. Ce parcours convient particulièrement aux étudiants souhaitant prendre rapidement contact avec la réalité du marché du travail.

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LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

En quoi consiste le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un élève. Il offre une formation en alternance au sein d’une entreprise. Une fois le contrat signé, l’élève devient un apprenti, il devient un salarié comme les autres. L’apprenti des mêmes droits et est soumis à des obligations identiques. Cette formation permet l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État.

Qui peut prétendre au statut d’apprenti ?

Ce système est ouvert à toutes les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus
Au-delà de 29 ans, les personnes handicapées, les sportifs de haut niveau, les créateurs d’entreprise, les repreneurs d’entreprise ou encore si votre précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de votre volonté

Pour quels employeurs ?

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L’apprentissage est également possible dans la fonction publique à l’exception des EPIC (établissement à caractère industriel ou commercial).

Pour plus d’information, découvrez également nos différents sujets dédiés :

Contrat d’apprentissage et salaire

Contrat d’apprentissage et congés payés

Contrat d’apprentissage et heures supplémentaires

Contrat d’apprentissage et impôts

Quels sont les droits et les obligations ?

Il bénéficie de congés payés. Au minimum 5 semaines
Une protection maladie, maternité ou encore accidents de travail…
L’apprenti reçoit un salaire dont le montant dépend de son âge et de son année de formation.
Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
Être présent, assidu et performant aux cours dispensés par l’établissement de formation, ainsi qu’en entreprise.
Être présent lors des examens

Quelle est la durée du contrat et pour quels horaires ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)
La durée du contrat est comprise entre 1 et 3 ans.
Le contrat comprend une période d’essai pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti.
Si la personne échoue à l’examen, il a la possibilité de prolonger son contrat encore une année.

Rythme et horaire durant la période d’alternance ?

Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme visé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA…
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
2 jours de repos consécutifs par semaine
Selon l’âge de l’apprenti, le travail de nuit est interdit.

LES AVANTAGES DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Pour l’alternant :

Une formation financée par l’Opérateur de Compétences (OPCO)
Des études qui vous permettent de :
- obtenir un Diplôme d’État
- entrer dans la vie active
Bénéficier d’un salaire sur un pourcentage du SMIC (ou minimum conventionnel) avec un salaire net qui est égal au salaire brut (pas de charges salariales)
Enrichir son CV de véritables références professionnelles

Pour l’entreprise : aides et primes

Exonération de cotisations patronales pour les assurances sociales et les allocations familiales (si salarié concerné âgé de plus de 45 ans)
Diverses primes à l’apprentissage
Diverses aides et exonérations pour les alternants handicapés
Une intégration progressive de l’apprenti dans l’entreprise