Les congés et les absences particulières en contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre deux parties : un employeur et un étudiant (entre 16 et 29 ans révolus). En tant qu’apprenti, vous percevrez un salaire, calculé en fonction de certains critères tels que votre âge et de votre ancienneté au sein du dispositif. Sachez que la conclusion d’un tel contrat vous ouvre de nombreux droits, qui incluent les congés payés.

Contrat d’apprentissage et congés payés : comment ça marche ?

Un contrat d’apprentissage ouvre le droit aux congés payés aux alternants, comme c’est le cas pour tous les salariés (Art. L3141-1 du Code du travail). Découvrez tout ce qu’il vous faut savoir sur vos droits en matière de congés en tant qu’apprenti.

En tant qu’alternant, à combien de jours de congés payés ai-je droit ?

Comme tout salarié, vous aurez droit à cinq semaines de congés payés par an au minimum. C’est le cas pour toutes les formations et postes confondus.

Ce droit s’applique en fonction du nombre de jours travaillés.

Quand puis-je poser mes congés payés ?

Néanmoins, vous ne pouvez pas prendre vos congés n’importe quand. Trois règles principales s’appliquent :

• Vos congés payés doivent être pris sur les jours passés en entreprise, et non pas sur les jours d’école.
• Il n’est pas possible de poser vos congés d’office, les dates devant être validées par votre patron ou futur patron. En effet, l’employeur est en plein droit de refuser les dates demandées (notamment en période de forte activité).
• Il vous est également impossible de prendre vos congés dès votre arrivée au sein de l’entreprise : en effet, il vous faudra d’abord les « gagner ». L’accumulation des droits aux congés payés se fait sur une période de 12 mois (appelée « année de référence »), entre le 1^er juin et le 31 mai, ce qui vous permettra de les poser l’année suivante.

Notez toutefois la possibilité de prendre vos jours de congés par anticipation, avec l’accord de l’employeur. À ce sujet, nous vous encourageons à vous renseigner auprès du service RH de l’entreprise qui vous emploie, ou encore auprès des représentants du personnel.

Comment savoir combien de jours il me reste à poser ?

Si vous travaillez dans une entreprise ouverte du lundi au samedi, vous accumulez chaque mois 2,5 jours de congés. Ce sera légèrement moins si vous travaillez dans une entreprise ouverte du lundi au vendredi. Votre solde de congés payés sera toujours indiqué mensuellement sur votre fiche de paye, en bas à gauche de celle-ci.

Qu’est ce que les congés pour la préparation à l’examen ?

Pour la préparation de vos épreuves officielles, vous avez droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces congés sont rémunérés.

Que se passe-t-il en cas d’absences imprévues ou d’examens ?

Vous avez le droit, en tant qu’alternant, d’être absent(e) dans certains cas précis et justifiés :

• Maladie
• Évènements d’ordre familial (tels que mariages ou décès)
• Périodes d’examens

L’absence pour maladie ou raisons familiales

Si vous êtes malade, et même en ayant fourni un justificatif médical, passé un délai de trois jours de carence au cours duquel vous ne serez pas rémunéré(e), vous continuerez à toucher votre salaire. Heureusement, il existe des entreprises prenant en charge une partie voire la totalité de ces trois jours de carence. Ainsi, un arrêt de travail n’aura pour conséquence qu’une baisse moindre (voire nulle) du montant de votre salaire.

D’autres dispositifs sont prévus en cas d’absence pour des raisons familiales justifiées (décès d’un proche, mariage…)

L’absence en cas de révisions et de passage d’examens officiels

Dans le cas où votre examen de permis de conduire tomberait un jour travaillé, pas de panique ! La loi a prévu de vous autoriser à vous absenter sans pour autant que cette journée ne soit décomptée de votre salaire. Cela vaut à une condition toutefois : avoir prévenu votre employeur par écrit 60 jours au minimum avant le jour J.

Il en va de même pour les périodes de révisions d’examens.

En conclusion, un alternant devra toujours fournir un justificatif valable d’absence à son employeur, de même qu’à son centre de formation. À défaut d’un tel justificatif, une retenue de salaire apparaîtra à la fin du mois.

Mise à jour mars 2023